Réforme du Code électoral au Sénégal : les députés de PASTEF proposent une modification des articles L.29 et L.30

Au Sénégal, la question de la réforme du Code électoral revient au cœur du débat politique. Des députés du parti PASTEF (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité) ont récemment déposé une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions jugées restrictives.

Une initiative parlementaire face aux lenteurs administratives

Selon plusieurs sources parlementaires, cette initiative intervient après l’expiration, le 31 mars, du délai accordé à l’Exécutif pour engager une révision du Code électoral. En l’absence d’avancées concrètes, les députés ont décidé d’utiliser les mécanismes prévus par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour relancer le processus.

La proposition de loi a été introduite conformément à l’article 69 du règlement intérieur, permettant aux parlementaires de soumettre directement des textes à l’examen.

Les articles L.29 et L.30 au centre des débats

Les modifications proposées concernent principalement les articles L.29 et L.30 du Code électoral. Ces dispositions encadrent notamment les conditions d’inscription sur les listes électorales et les cas de privation des droits civiques.

Pour les initiateurs du texte, ces articles nécessitent une révision afin de garantir une meilleure inclusion électorale et de renforcer les principes démocratiques. L’objectif affiché est de faciliter la participation citoyenne tout en respectant les exigences légales.

Une démarche portée par plusieurs députés

Parmi les signataires de cette proposition figure Mohamed Ayib Salim Daffé, accompagné de plusieurs collègues parlementaires. Leur démarche s’inscrit dans une volonté de replacer le débat sur le terrain institutionnel et de faire évoluer le cadre juridique électoral.

Enjeux démocratiques et perspectives

La réforme du Code électoral constitue un enjeu majeur pour le fonctionnement des institutions et la crédibilité des processus électoraux. Toute modification devra faire l’objet d’un examen approfondi au sein de Assemblée nationale du Sénégal, avant une éventuelle adoption.

Dans un contexte politique marqué par des attentes fortes en matière de transparence et de participation, cette initiative pourrait relancer les discussions sur l’évolution du système électoral sénégalais.